ABIVET srl - Conditions générales
Application du Code de droit économique par la profession vétérinaire
Livre III, articles 74-78 « Obligations d’information et de transparence »
Livre XIV, article XIV.3,3-5 « Obligation générale d’information au consommateur »
1. Informations Générales
Dénomination sociale : Abivet srl
Adresse : rue Albert 1er, 4, 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Numéro d'entreprise : 0793.374.183
Contact : Téléphone : 071 18 61 00, email : info@abivet.be
Facebook : https://www.facebook.com/veterinaireMarlierKambia
2. Rendez-vous et Consultations
Les consultations se font sur rendez-vous. En cas d'urgence, veuillez nous contacter immédiatement.
Rendez-vous annulé : sans frais au-delà de 24 heures. Endéans les 24 heures, les frais de 35€ seront dus.
Lors de la première consultation, un dossier médical sera créé pour votre animal.
3. Conditions générales de vente
Modalités de paiement : les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou en espèces.
Toutes les factures sont payables à leur échéance.
Premier rappel : En cas de retard de paiement, un premier rappel vous sera adressé gratuitement ; vous disposerez d’un délai de 14 jours calendrier (le délai commence à courir le troisième jour ouvrable suivant l’envoi postal du rappel ou le jour calendrier suivant un envoi électronique) pour procéder au règlement.
Après ce délai : Si vous ne régularisez pas votre situation dans ce délai, la somme non payée sera majorée :
d’un intérêt de retard au taux maximum légal (soit le taux directeur majoré de 8 points de pourcentage) à compter du jour suivant l’échéance du délai susvisé ;
d’une indemnité forfaitaire, conformément à l’article XIX.4 CDE : 20 € si la dette restante est ≤ 150 € ; 30 € + 10 % de la tranche entre 150,01 € et 500 € si la dette restante est entre 150,01 € et 500 € ; 65 € + 5 % de la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si la dette restante > 500 €.
Ces clauses sont expressément prévues dans nos conditions générales, dans le respect du livre XIX du Code de droit économique.
Toute facture non contestée dans les 8 jours après émission pourra être considérée comme acceptée sans réserve.
Pour toute contestation, les tribunaux de Charleroi sont compétents.
TARIFS TVAC :
Consultation / Check up complet de l'animal : 38,15 €
Visite de contrôle de suivi : 38,15€
Identification électronique : 55,9€
Remise de documents (certificats de bonne santé, …) : 6,20€
Détartage : à partir de 117€
Coupe des griffes : 14,05€
Radiographie par cliché : 59,10€
Injection (acte seul, le prix final dépendra du prix du produit injecté) : 7,40€
Pour chaque examen ou traitement, le responsable de l’animal recevra un calcul ou une indication du prix.
4. Hospitalisation
Un devis estimatif des frais d'hospitalisation vous sera fourni.
Les visites aux animaux hospitalisés sont soumises à certaines conditions, veuillez vous renseigner auprès du personnel.
5. Urgences
En cas d'urgence en dehors des heures d'ouverture, veuillez contacter le centre vétérinaire Niv-vet au 067 21 45 50.
6. Responsabilité
Abivet srl s'engage à fournir des soins vétérinaires de qualité.
La responsabilité du cabinet est limitée aux dommages directs causés par une faute professionnelle prouvée.
Le propriétaire de l'animal est responsable de son comportement dans la salle d'attente et dans la salle de consultation.
7. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Abivet srl, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles de ses clients (nom, adresse, coordonnées, informations sur l'animal) dans le cadre de ses activités vétérinaires.
Les données sont collectées aux fins suivantes :
Gestion des dossiers médicaux
Prise de rendez-vous
Facturation
Suivi des soins
Communication d'informations relatives à la santé de votre animal
Les données sont conservées pendant la durée légale requise ou nécessaire aux fins du traitement.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification de vos données
Droit à l'effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail à info@abivet.be.
En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.
Les données ne seront en aucun cas vendues à des tiers.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
9. Modifications
Abivet srl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront affichées en salle d'attente et sur notre site internet.
Assurance professionnelle auprès de : RGF INSURANCES – Avenue du Chêne 146, 4802 Heusy, Couverture géographique : Belgique
Soumis aux Autorités de surveillance suivantes :
Inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires – www.ordre-veterinaires.be
Conseil régional francophone, Rue Mazy 171B bte 103, 5100 Jambes (Namur) – T : +32 (0)81 30 87 88 – ordre.veterinaires@gmail.com
Soumis au Code de déontologie disponible dans la salle d’attente et sur www.ordre-veterinaires.be
- Agrément SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Division Animaux, Végétaux et Alimentation
Avenue Galilée 5/02, 1210 Bruxelles – T : +32 (0)2 524 97 97 – apf.vetserv@health.fgov.be
- Autorisation dépôt médicaments (AFMPS) Agence Fédérales des Médicaments et Produits de Santé, Avenue Galilée 5/03, 1210 Bruxelles T : +32 (0)2 528 40 00 – welcome@afmps.be
- Permis radiographie (AFCN) Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, Rue du Marquis 1 bte 6A, 1000 Bruxelles – T : +32 (0)2 289 21 11 – pointcontact@fanc.fgov.be
Liste des vétérinaires qui exercent au sein de l’établissement
Dr. Kambia-Ekim Abiré (Marlier-Kambia) Docteur en Médecine Vétérinaire Diplômée de l’Université de Liège
N° Ordre : F5164
Unité d’établissement - N°UE : 2.362.916.832
Siège social : SRL ABIVET
N° d'entreprise : BE 0793.374.183 Adresse : rue Albert 1er, 4, 6210 Frasnes-lez-Gosselies
Numéro de téléphone 071 18 61 00 Adresse mail : info@abivet.be
Site web : www.abivet.be Facebook : https://www.facebook.com/veterinaireMarlierKambia
Assurance professionnelle auprès de : RGF INSURANCES – Avenue du Chêne 146, 4802 Heusy, Couverture géographique : Belgique
Dr. Marcon Juliette Docteur en Médecine Vétérinaire Diplômée de l’Université de Liège
N° Ordre : F7059
Unité d’établissement - N°UE : 2.378.021.118
Siège social : Marcon Juliette,
N° d'entreprise : BE 1027.723.611 Adresse : rue Blanchart 3, 6210 Frasnes-lez-gosselies
Numéro de téléphone : 0477 23 95 68 Adresse mail : veterinairemarcon@gmail.com
Assurance professionnelle auprès de : AG Insurance - Bd Joseph Tirou 185, 6000 Charleroi, Couverture géographique : Belgique